Confidentialité - RGPD

Confidentialité - RGPD

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

Notre politique de confidentialité a pour but d’informer les clients et participants aux formations sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles, sur les droits dont ils disposent concernant ces données, sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées, sur les destinataires de ces données personnelles.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales de vente.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES 

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA PRESTATION DE FORMATION 

Article 3.1 : Données collectées 

 Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : Nom, prénom, informations de contact (adresse mail, numéro de téléphone), fonction, entreprise/service, informations contenues dans les supports d’émargement, d’évaluation des prérequis, des acquis, de satisfaction à chaud et évaluation à froid.

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

  • Gestion du contrat
  • Financement de la prestation au bénéficie du client
  • Bonne exécution et suivi de la prestation de formation
  • Certification qualité Qualiopi

Article 3.2 : Mode de collecte et d’hébergement des données 

Le mode de collecte se limite aux informations librement transmises par l’entreprise cliente et les participants sur les supports qui leurs sont transmis. Elles sont conservées par le responsable du traitement sur l’espace de stockage drop box de Libéo Conseil dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 18 mois à compter de la fin de la prestation

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales, réglementaires et répondre le cas échéant aux exigences du financeur de la prestation (OPCO, FNE).

Article 3.4: Transmission à des tiers 

La communication des données personnelles est strictement limitée à la réponse aux obligations légales et règlementaires ainsi qu’aux exigences de certification et le cas échéant du financeur.

Article 3.5 : Le responsable du traitement des données 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel, Christèle Rosseeuw, peut être contacté

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 4 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES  

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Libéo Conseil, 1 rue d’Alsace-Lorraine ou par mail à christele.rosseeuw@libeoconseil.com. Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Libéo Conseil se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer sa conformité avec le droit en vigueur.

La présente politique a été mise à jour le 4 juillet 2022.